Porteurs de projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles de compétitivité, déposez votre dossier en ligne avant le 23 mai 2014 prochain.
Porteurs de projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles de compétitivité, déposez votre dossier en ligne avant le 23 mai 2014 prochain.
Etre éligible au 18e AAP FUI
Pour être éligible au présent appel à projets, un projet doit :
- avoir pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant ;
- être collaboratif, en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme public de recherche ou organisme de formation. Dans le cadre d'une coopération internationale existante entre États, une collaboration associant une entreprise française, si possible PME, et une entreprise étrangère, ainsi qu’un ou des laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation, est admissible ;
- être piloté par une entreprise de tout secteur industriel (y compris agroalimentaire) ou de services ;
- présenter des retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ;
- avoir été labellisé par au moins un pôle de compétitivité : le pôle labellisateur chef de file doit être identifié et obligatoirement figurer en tête de liste des pôles labellisateurs. Le label doit figurer parmi les pièces du dossier lors du dépôt de celui-ci ;
- comporter des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires de ce ou ces pôle(s) ;
- présenter une assiette éligible de travaux qui ne fasse pas ou n’ait pas fait l’objet d’autres financements par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences respectives ;
- justifier, au regard des retombées économiques attendues, la proportion de financement demandé par les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation si cette part est supérieure à 40% de l’ensemble des aides sollicitées ;
- lister l’ensemble des projets de R&D menés par chaque partenaire dans le cadre du FUI et de toute autre procédure d’aide publique (européenne, nationale ou locale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides
Dépôt de dossiers en ligne
Les porteurs de projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles de compétitivités ont invités à déposer leur dossier en ligne, sur le site https://extranet.bpifrance.fr/fui_web, au plus tard le 23 mai 2014 à 12 heures
La sélection des projets est assurée par les ministères et les régions dans le cadre du Comité de pilotage de la politique des pôles de compétitivité. Pour l’Etat, la gestion des aides du FUI est assurée par Bpifrance Financement.