Pôles de compétitivité : réduire les délais de paiement des aides aux projets de R&D

La nouvelle convention s’appliquera dès le 16^e appel à projets du Fonds unique interministériel, qui sera lancé courant mars 2013.

Le conventionnement et le paiement des avances à notification seront désormais effectués dans un délai maximum de 3 mois à compter de l'annonce par les ministres des projets retenus.

À travers le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le Gouvernement s'est engagé à faciliter la montée en gamme de nos entreprises par l'innovation. Pour ce faire, les dispositifs de soutien publics doivent s'adapter aux exigences du système de l'innovation et être réactifs, rapides et simples d'exécution.